Septembre 2027 : PME et micro-entreprises

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Prochaine étape · 1er septembre 2027

PME et micro-entreprises : émission des factures électroniques et e-reporting

Depuis septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. En septembre 2027, les PME et micro-entreprises devront aussi les émettre via une plateforme agréée et transmettre leurs données de ventes aux particuliers et à l'étranger (e-reporting).

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